divulgation de l'information d'entreprise
La Pacific & Western possède un système de divulgation de l’information d’entreprise, dont les objectifs sont les suivants : identifier les principes de divulgation de matériel d’information et fournir une direction sur les affaires de divulgation d’information et de communication publiques; fournir une garantie raisonnable que l’information matérielle associée à la Pacific et Western est communiquée à la direction senior par les autres membres de la Pacific & Western; établir un processus afin de s’assurer que les communications avec le public sont ponctuelles, factuelles, exactes et complètes et largement communiquées, conformément à toutes les exigences légales; et d’identifier les principes de divulgation d’information matérielle et offrir des conseils sur les cas de divulgation d’information et de communication publique.
Outre sa politique de divulgation d’information d’entreprise, la Pacific & Western a établi un comité de gestion de divulgation ainsi que des contrôles et procédures de divulgation. Le mandat du comité de divulgation s’assure que ses membres s’acquittent des responsabilités suivantes : concevoir une liste de contrôles et de procédures de divulgation afin de fournir une garantie raisonnable que l’information matérielle associée à la Pacific & Western soit communiquée au président et chef des opérations et au vice-président senior et au directeur financier par les autres membres de la Pacific & Western; examiner avant le dépôt de dossier ou avant la soumission devant le comité de vérification ou le conseil des directeurs, tel qu’applicable, les dossiers annuels, dossiers par intérim, les rapports de changement de matériel, les circulaires de gestion par proxy, les communiqués de gains et autres rapports déposés ou soumis sous la législation de titres; et de s’assurer qu’une évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles et procédures de divulgation soit effectuée et que les conclusions à propos de l’efficacité des contrôles et procédures soit divulguées dans les MD&A annuels.
Les résultats financiers de la Pacific & Western sont annoncés sur une base trimestrielle, suite à l’examen et à l’approbation du comité de vérification ou du conseil des directeurs dans son entièreté, tel qu’applicable. Ces résultats sont annoncés largement et sont disponibles sur le site web de la Pacific & Western.
